Mentions légales

Identification de l’entreprise

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site [Nom de votre site] l’identité des responsables de sa publication et de son exploitation.

  • Nom ou raison sociale : Ds beauty senteur

  • Statut juridique : Auto-entrepreneur

  • Adresse du siège social : BP 3072 95105 Argenteuil cedex

  • Numéro SIRET : 93951791800016

  • Numéro d’identification TVA : Non applicable (si vous êtes en franchise en base de TVA, indiquez "TVA non applicable, article 293 B du CGI").

  • Contact :

    • Adresse email : dsbeautysenteur@gmail.com

Hébergement du site

Ce site est hébergé par Shopify Inc. :

  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

  • Téléphone : +1 613-241-2828

  • Site web : www.shopify.com

Conditions générales de vente (CGV)

Les conditions générales de vente (CGV) sont obligatoires pour tout site e-commerce. Voici les points essentiels à inclure dans vos CGV :

  1. Produits et services proposés : Description claire des produits ou services vendus.

  2. Prix TTC : Les prix doivent être affichés toutes taxes comprises (si vous êtes en franchise de TVA, précisez "TVA non applicable, article 293 B du CGI").

  3. Modalités de commande : Processus détaillé pour passer une commande.

  4. Paiement accepté : Moyens de paiement disponibles (carte bancaire, PayPal, etc.).

  5. Livraison :

    • Délais estimés.

    • Frais éventuels.

  6. Droit de rétractation :

    • Les consommateurs européens ont un délai légal de 14 jours pour changer d’avis.

    • Indiquez les modalités pour exercer ce droit.

  7. Garanties légales :

    • Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

    • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

  8. Litiges et médiation :

    • Précisez le tribunal compétent en cas de litige.

    • Mentionnez la possibilité d’avoir recours à un médiateur.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

  • Les données collectées via ce site sont utilisées uniquement pour traiter les commandes et améliorer l’expérience utilisateur.

  • Les données ne sont pas partagées avec des tiers sans consentement explicite, sauf pour les besoins liés à la livraison ou au paiement.

  • Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à videglam4@gmail.com.

Cookies

Ce site utilise des cookies pour :

  • Assurer le bon fonctionnement du site.

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    En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Vous pouvez gérer vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.

Règlement des litiges

En cas de litige, vous pouvez contacter un médiateur agréé ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.